GENIUS Act : le cadre fédéral qui régie les stablecoins

Adoptée le 18 juillet 2025, la loi « Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins » (GENIUS Act) marque un tournant historique : pour la première fois, les stablecoins USD bénéficient d’un cadre fédéral clair, entre protection des consommateurs et dynamisation de l’innovation.

Revenons un peu sur l’historique, les principales composantes et comment cela pourrait impacter le futur.

Avant‑propos : qu’est‑ce qu’un stablecoin ?

Un stablecoin est un jeton (token) conçu pour répliquer le prix d’une devise — ici le dollar — afin de faciliter les paiements on‑chain sans la volatilité du Bitcoin.

• Exemples : USDC (Circle), PYUSD (PayPal), Tether USDt.
• Promesse : 1 token = 1 $, rapidement transférable, 24 h/24.

Depuis l’effondrement de TerraUSD en 2022, le Congrès américain cherchait un cadre légal fédéral qui protège les utilisateurs sans étouffer l’innovation.

Deux projets de loi, un seul gagnant : STABLE Act vs GENIUS Act

🏛️ Pourquoi deux textes ?

• STABLE Act (Stablecoin Transparency And Bank Licensing Enforcement) naît à la Chambre des représentants fin 2023. Son objectif : sécurité avant tout après le scandale Terra.
• GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins) émerge au Sénat début 2024. Son mantra : innover sous supervision.

Pendant plus d’un an, les deux textes progressent en parallèle : auditions, amendements, lobbying des banques et des fintechs. À mesure que les différences s’aiguisent, la Maison Blanche réclame une synthèse pour éviter un patchwork d’États; c’est‑à‑dire cinquante réglementations différentes selon que l’on opère à New York, au Texas ou en Californie.

⚖️ Les grandes divergences

🏆 Pourquoi le GENIUS Act l’a emporté

1. Soutien bipartisan : les sénateurs Collins (D) et Ramirez (R) convainquent que l’innovation US ne doit pas migrer à Singapour ou à Dubaï.
2. Licences claires : une seule federal sandbox au lieu de 50 régimes d’État.
3. Pas de moratoire : les start‑ups algorithmiques peuvent continuer à expérimenter… sous microscope.
4. Back‑up présidentiel : l’administration voulait un texte capable de passer avant la campagne 2026.

Le 18 juillet 2025, la Chambre fusionne des éléments des deux projets et adopte le GENIUS Act par 308 voix contre 122. Le président signe dans la foulée.

Les 7 piliers du GENIUS Act expliqués simplement

1. Licence « PPSI » (Permitted Payment Stablecoin Issuer)➜ Tu veux émettre un dollar numérique ? Obtiens ton badge PPSI auprès de l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency, le superviseur bancaire fédéral), ou via ton régulateur d’État, puis passe par la porte fédérale.
2. Réserves 1 : 1 vérifiables➜ Chaque token est couvert par un dollar réel (cash assuré par la FDIC — Federal Deposit Insurance Corporation) ou par un T‑Bill (Bon du Trésor américain) qui arrive à échéance sous trois mois. Pas de dettes privées exotiques.
3. Droit au remboursement sous 24 h➜ Si tu rends 1 000 tokens, l’émetteur vire 1 000 $ sur ton compte bancaire au plus tard le jour ouvré suivant.
4. Audit et transparence mensuels➜ Tableaux de réserves publics + attestation d’un cabinet inscrit au PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board, gendarme de l’audit US). La compta ne se fait plus en coulisses.
5. Aucun rendement direct➜ Fin des « USDC Savings à 5 % ». Les placements devront passer par une entité séparée, comme un ETF (Exchange‑Traded Fund) monétaire tokenisé.
6. Gel possible sur décision de justice➜ Conformité OFAC (Office of Foreign Assets Control) : l’émetteur doit pouvoir bloquer ou saisir les fonds liés à des sanctions, au blanchiment ou au terrorisme.
7. Pas une valeur mobilière (« security »)➜ Les stablecoins de paiement respectant ces règles échappent à la SEC (Securities and Exchange Commission), l’autorité US des marchés financiers.

👉 Retenez‑le : le GENIUS Act sécurise l’utilisateur et donne aux émetteurs un chemin réglementaire lisible.

Impact concret pour l’écosystème crypto US

Accès direct à la Fed : la bénédiction bancaire

Les émetteurs certifiés (ayant un PPSI) pourront demander un compte‑maître (master account) à la Réserve fédérale. Traduction : virements instantanés FedWire et frais bancaires divisés par x — un atout énorme face aux plateformes offshore.

Fin du yield maison, place aux ETFs on‑chain

Circle, Ripple ou PayPal ne pourront plus promettre du 3 % « garanti » sur leurs stablecoins. Attendez‑vous à voir arriver des fonds monétaires tokenisés (par exemple « USD MMF Token ») qui versent un rendement, mais hors du cadre de la licence PPSI.

Surveillance renforcée des algos

Le Trésor rendra, mi‑2026, un rapport sur les stablecoins algorithmiques. En attendant, le message est clair : innovez, mais montrez patte blanche.

Ondes de choc internationales : les 24 prochains mois

• Révision MiCA (T4 2025) : la Commission européenne étudiera un « MiCA 2 » afin d’aligner les exigences de réserve et d’audit sur le standard américain.
• Euro‑stablecoins full‑reserve (2026) : plusieurs émetteurs envisagent des tokens EUR garantis à 100 % par des actifs liquides.
• Coexistence avec les CBDC (2026‑2027) : le BIS Innovation Hub teste déjà des corridors FedNow ⇄ CBDC ⇄ stablecoins.

Conclusion : le GENIUS Act devient un mètre‑étalon que les autres blocs économiques devront considérer.

Ce qu’il faut retenir en tant que trader ou investisseur

• Statut USDT (Tether) : non conforme pour l’instant. L’émetteur n’a pas (encore) demandé de licence PPSI et ses réserves n’ont pas d’audit PCAOB. ➜ Risque de décote ou d’exclusion des plateformes opérant sous le cadre GENIUS.
• Spread stablecoin : la liquidité va se concentrer sur les tokens conformes GENIUS comme USDC, DAI, FRAX.
• Yield‑farming : recherche désormais les rendements hors émetteur (vaults DeFi sur bons du Trésor tokenisés, ETFs on‑chain…).
• Bots & scripts : Surveillez les annonces des exchanges, car des stablecoins non conformes au GENIUS Act pourraient être retirés, ce qui pourrait affecter vos bots.

Stay Stable !